Les règles de fonctionnement Allo Services Emplois Familiaux à Toulon (83000)
L’association Allo Services Emplois Familiaux propose des services de qualité d’aide et d’assistance à la personne auprès des ses clients de l’agglomération de Toulon et du département du Var (83).
L’association s’engage à :
- Répondre aux demandes dans les plus brefs délais
- Evaluer les besoins du bénéficiaire dans leur globalité à l’aide de la fiche d’évaluation de la demande par téléphone ou par une visite à domicile et déterminer avec lui les tâches à accomplir, la fréquence et le planning de l’aide à domicile
- Assurer la mise en œuvre de la prestation (organisation des plannings, remplacement, surveillance de la qualité du travail accompli)
- Réaliser la prestation selon les heures et jours convenus
- A assurer la continuité du service : En cas d’absence de l’aide à domicile pour quelque cause que ce soit (congés, maladie …) et, pour autant qu’elle en soit informée, l’association s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour remplacer au plus tôt et selon les disponibilités, l’aide à domicile absent. Dans ce cas, le client accepte que la prestation soit effectuée à un autre horaire dans la journée ou, à défaut, à une autre date, selon ses disponibilités. L’association informe le client du nom de la personne remplaçante dès qu’elle en a connaissance.
- Evaluer régulièrement la situation du bénéficiaire et réadapter si nécessaire la prestation
- Respecter la charte des droits et libertés des usagers
- Respecter la charte de la personne âgée
- L'association est particulièrement vigilante au respect des dispositions légales interdisant toutes discriminations en raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou de l’état de santé ou du handicap.
- L’association garantit à ses clients le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité ; le libre choix entre les prestations adaptées qui leur sont offertes ; une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant leur autonomie, adaptés à leur âge et à leurs besoins, respectant leur consentement éclairé qui est systématiquement recherché lorsque ceux-ci sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement d’une personne de confiance choisie par le bénéficiaire est recherché.
- Respecter la confidentialité des informations les concernant ; l'accès à toute information ou document relatif à leur prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ; une information sur leurs droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont ils bénéficient, ainsi que sur les voies de recours à leur disposition ; la participation directe ou avec l'aide de leur représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accompagnement qui les concerne.
- Le personnel de l’association est titulaire d’une carte professionnelle qui peut être présentée à chaque bénéficiaire.
- L’association assure l’encadrement des intervenants au domicile de ses clients, dans le cadre de sa responsabilité d’employeur et de prestataire de services. Elle est responsable des dégâts qui seraient dus à l’action de ses intervenants et a contracté une assurance à cet effet.
L’association s’engage également à :
- Etablir un devis en fonction du tarif en vigueur et de la demande du bénéficiaire.
- Etablir un Contrat de Prestation de Service pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ou pour une durée déterminée.
- Etablir une facture une fois par mois
- Fournir une attestation annuelle pour la déclaration fiscale conformément à la législation en vigueur
Le bénéficiaire des prestations Allo Services Emplois Familiaux s’engage à :
- Respecter les termes du contrat
- Adopter un comportement respectueux à l’égard du personnel d’intervention
- Adhérer au principe de respect mutuel des droits suivants : dignité, intégrité, intimité, et sécurité
- Respecter le champ de compétence de l’aide à domicile, à savoir :
Aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie courante (En savoir +)
Aide aux personnes dans les actes ordinaires de la vie courante (En savoir +)
Aide aux personnes dans la garde d’enfant (En savoir +)
Aide aux personnes dans les actes de petits bricolage et de jardinage (En savoir +)
- Respecter le planning mis en place avec notre salarié(e)
- Permettre la réalisation de la prestation aux jours et heures définis
- Fournir à l’intervenant(e) les instruments, matériels et produits nécessaires à la bonne exécution des tâches demandées (en bon état et dans le respect des exigences de sécurité, par exemple des gants de protection ménagers)
- Mettre à disposition pour l’intervenant(e), appareils et installations électriques conformes à la législation et ne présentant aucun danger à l’utilisation.
- Ne pas demander à l’intervenant(e) la réalisation de tâches ou de travaux qui n’auraient pas été prévues dans le contrat
- Faire appel à un infirmier(e) pour tous les soins infirmiers qui ne relèvent pas de la fonction d’une aide à domicile, assistante de vie ou auxiliaire de vie.
- Prévenir l’association et l’intervenant(e) avec un délai de prévenance d’un mois, en cas d’absence. Dans le cas contraire, les heures seront facturées (sauf cas de force majeure)
- Signer la feuille d’heures après vérification des heures de travail, ce document devant nous parvenir avant le 3 du mois suivant. La signature du bénéficiaire indique son entière approbation des heures inscrites et aucune réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement.
- Régler tout dépassement d’heures réalisé par rapport au nombre d’heures prévu au contrat ou à la prise en charge
- Nous signaler toute modification dans l’organisation de l’intervention (jour, heure, problème de santé…)
- Respecter un préavis de un mois en cas de résiliation du contrat, calculé à compter de la réception de la demande de résiliation, qui devra nous être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
- S’interdire de donner aux intervenants de l’association toute délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux, valeurs, toute communication de ses codes bancaires (sauf demande écrite du bénéficiaire ou de son représentant légal). L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect de ces interdictions. Leur violation pourra entraîner la rupture du présent contrat à l’initiative de l’association.
- Compte tenu de la nature des prestations réalisées, formuler toute réclamation par écrit dans les plus brefs délais, par courrier ou à l’aide de notre Fiche d’Amélioration de la Qualité ((FAQ)
- Dans le cas où le client confie la clé de son domicile à l’association, il est averti du fait que malgré tous ses bons soins et ceux de ses salariés, une perte est toujours possible. Il confie donc ses clés en toute connaissance de cause de ce risque, qui ne saurait être indemnisé par l’association quelles qu’en soient les conséquences. En aucun cas le client ne doit confier une clé ou un code d’accès directement au personnel d’intervention de l’association, mais seulement à un de ses responsables.
- N’embaucher aucun intervenant de l’association, pendant la durée du présent contrat et pendant une durée de 6 mois à compter du terme du contrat ou de sa rupture, quelle que soient la cause et l’auteur de l’éventuelle rupture.
- En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties des obligations prévues aux précédents articles, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie victime de l’inexécution. Dans ce cas, la partie estimant que l’obligation n’est pas exécutée devra mettre en demeure l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure reste sans effet, la résiliation prendra effet 15 jours après la date de première présentation de la lettre recommandée de mise en demeure./
Ces recommandations sont faites afin que notre prestation s’effectue
dans les meilleures conditions et vous apporte ainsi le maximum de satisfaction.
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Agence centre-ville (siège) - Bât. « Paris France » 9 boulevard de Strasbourg - Escalier C – 1er étage – 83000 TOULON
Siret : 415 002 054 000 21
Située à Toulon, l’association Allo Services Emplois Familiaux propose ses services d’assistance à la personne et d’aide à domicile (ménage, bricolage, jardinage et garde d’enfant) aux habitants de l’agglomération Provence Méditerranée et du Var (83).